Avalanche de textes de lois au Parlement

Mardi 22 juillet 2014

Avalanche de textes de lois au parlement :

Le gouvernement doit faire passer entre lundi et mercredi 23 juillet, et avant la fin de la session parlementaire, un nombre considérable de mesures qui font passer dans les faits les annonces du pacte de responsabilité et suscitent une profonde crise dans la majorité.

Pour l’adoption de certains projets de loi qui n’ont pas été votés au Sénat ou qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes dans les deux assemblées, il faut un retour devant l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Il prévoit les réductions d’impôts pour les entreprises et 1,6 milliard d’Euros d’économies supplémentaires pour ramener le déficit à 3,8% du PIB. Il a été repoussé au Sénat, avec des votes contre de certains députés PS .

Le projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale, qui contient le gel des retraites, les allègements de cotisations pour les patrons. Rejeté au Sénat, et passé avec des voix de la droite à l’Assemblée, il a été encore plus difficile à adopter.

Mais c’est aussi la réforme ferroviaire qui doit passer et repasser entre lundi et mardi. La loi dite Florange, organisant la liquidation des sites rentables.

La loi sur la suppression de la moitié des régions et des départements et le report des élections régionales et départementales à décembre 2015 devrait être votée dans son ensemble le 23 juillet, mais seulement en première lecture.

Enfin des lois sur la simplification des règles pour les entreprises notamment en matière de code du travail, sur l’agriculture, sur les taxis, seront adoptées en première lecture.

Source: POI