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Les allocataires de l’AAH bientôt interdits d’épargne ?

Les intérêts des livrets A, livrets d’épargne populaire et autres placements financiers devraient être pris en compte, en 2016, pour calculer le droit à l’allocation adulte handicapé. Si elle était adoptée par le Parlement, cette mesure pourrait faire perdre leur complément d’AAH à de nombreux allocataires.

Le gouvernement veut faire les fonds de poche des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé. Le projet de loi de finances 2016, présenté le 30 septembre, prévoit en effet d’élargir l’assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Les revenus non imposables des placements financiers (livret A, livret d’épargne populaire, compte épargne logement, etc.) seraient désormais pris en compte. Tout comme l’étaient déjà les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (actions, obligations, etc.). Or, plus les ressources de la personne sont importantes, moins le montant de l’AAH (807,66 € maximum) est élevé.

La même règle pour tous les minima sociaux

Il s’agit « d’une mise en cohérence avec les règles applicables aux autres minima sociaux », justifie le gouvernement. Ces revenus non imposables des placements financiers sont en effet pris en compte pour le calcul du RSA et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

1 000 € sur un livret ne rapporte que 7,5 € par an

Concrètement, cette mesure affecterait à peine le montant de l’AAH pour les allocataires disposant d’un faible capital. Le taux d’intérêt annuel du livret A ne dépasse pas 0,75 %. Une épargne de 1 000 € rapporte donc 7,5 € par an ! Avec 1,25 %, le livret d’épargne populaire offre une rémunération à peine plus intéressante (12,5 € par an pour 1 000 €).

L’AAH à taux plein, condition nécessaire pour les compléments

En revanche, elle pourrait leur ferait perdre le bénéfice de la majoration pour la vie autonome (104,77 €) ou du complément de ressources (179,31 €). Ces allocations complémentaires à l’AAH sont versées sous conditions, dont celle de percevoir l’AAH à taux plein (807,66 €). Il suffirait donc que le montant mensuel de leur AAH baisse de 1 €, sous l’effet de la prise en compte des maigres intérêts de leur livret A, pour que ces allocataires perdent en fait 104,77 € ou 179,31 € par mois. Cher payé ! À ce tarif là, mieux vaut donc ne rien épargner…

Une goutte d’eau dans la mer des économies à réaliser

De plus, l’impact symbolique de cette mesure est désastreux. Les personnes dans l’incapacité de travailler acceptent déjà difficilement de devoir se contenter à perpétuité d’une allocation dont le montant (807,66 €) est inférieur au seuil de pauvreté (977 €). « C’est un scandale : pour des économies de bouts de chandelle, l’État est prêt à grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables, s’indigne le Comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Les revenus d’épargne issus de ces livrets représentent des sommes dérisoires à l’échelle des économies que l’État français doit réaliser. »

La mesure va être débattue par le Parlement

Le Comité d’Entente demande au gouvernement de renoncer à cette mesure et aux parlementaires de « rejeter cet article qui vient renforcer l’exclusion des personnes concernées»Réponse d’ici quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de finances qui s’étalera entre octobre et décembre. 

Franck Seuret

 

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