Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

A Annecy, le retour d'une justice de classe

 |  PAR RACHIDA EL AZZOUZI

L'inspectrice du travail qui a dénoncé les pressions qu'elle a subies entravant ses fonctions auprès de Tefal, est convoquée ce vendredi devant le tribunal. Les agissements de Tefal, bafouant le droit du travail, restent en revanche impunis.

« Patron rapace, justice de classe », scande Gisèle (*). Elle a 52 ans, le dos voûté et des TMS (troubles musculo-squelettiques) qui la réveillent la nuit. Le prix du travail, de l’usine. Sa vie, son Smic. Depuis ses 20 ans. Elle travaille pour l’un des plus gros employeurs privés d’Annecy (Haute-Savoie) : Tefal, 1 800 employés, champion français du petit électroménager, filiale du groupe Seb, 4,25 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014. Le 5 juin dernier, sur le parvis du tribunal d’Annecy, Gisèle vivait sa première grande grève et sa première manifestation. Jamais elle n’avait suivi un syndicat dans la rue. Pas sa culture : « Ça rapporte que des problèmes. » Jusqu’à « l’affaire Tefal » (révélée par l’Humanité et longuement chroniquée par Mediapart –ici ou encore  et  et aussi ), emblématique des liaisons dangereuses entre les Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les gros pourvoyeurs d’emplois.

En 2013, la société d’électroménager n’a pas supporté que Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail en charge du contrôle de l’entreprise, dénonce l’accord caduc sur les 35 heures. Alors Tefal s’est acharné pour obtenir sa mutation. Du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et, plus grave, par le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, Philippe Dumont (qui en échange du service rendu à Tefal,obtiendra l’embauche en stage d’un de ses protégés, un étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs à Paris), elle a joué de ses relations et pouvoirs pour parvenir à ses fins. En témoignent des documents internes au service des ressources humaines de Tefal et des mails accablants, transmis à l’inspectrice du travail par N., un salarié du service informatique. Comme ce courriel d’une cadre à Dan Abergel, DRH : « Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique dans l’Ain de l’UIMM, le patronat de la métallurgie – ndlr] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ? »

Deux ans plus tard, « la justice marche à l’envers, avec les puissants », dit Gisèle, la gréviste. Laura Pfeiffer et N. sont poursuivis en correctionnelle pour avoir dénoncé les abus et les pressions de Tefal. Elle pour avoir « arrosé » les syndicats de son corps de métier de documents qu’elle savait obtenus frauduleusement, lui pour avoir subtilisé ces mêmes documents. Stupéfiant rebondissement que l’on doit au procureur d’Annecy, Éric Maillaud. Son parquet a instruit prestement la plainte déposée par Tefal pour « intrusion dans un système informatique » et « violation du secret des correspondances informatiques ». En revanche, le procès-verbal de l’inspectrice du travail contre Tefal pour entrave à ses fonctions et sa plainte pour harcèlement contre sa hiérarchie sont toujours en cours d’instruction. Ou comment la justice se trompe de cible : le délinquant en col blanc qui bafoue le droit du travail finit sur le banc de la partie civile et les victimes, lanceurs d’alerte essorés par la machine judiciaire, sur le banc des accusés.

L’inspectrice du travail, qui a désormais pour avocat le militant des droits de l’homme Henri Leclerc, encourt jusqu’à cinq ans de prison, 375 000 euros d’amende pour recel de documents volés et un an de prison, 15 000 euros d’amende pour violation du secret professionnel. N. encourt trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour vol de documents. Il a payé cher son courage et son sens de la citoyenneté. Licencié pour faute lourde, il a fini par retrouver un travail. Encore traumatisé par sa garde à vue, il a une peur bleue de la médiatisation, et craint que son nouvel employeur ne le reconnaisse et le vire. « Il devrait pourtant jouer au héros, car c’est un héros », dit Gisèle. Elle a archivé l’édition du 5 juin de la presse locale qui titrait « Tefal, un procès sous haute tension ».

Devant le palais de justice, ce jour-là, presque 500 personnes, des ouvriers et des inspecteurs du travail, de la région et au-delà, public et privé réunis. Tous s’étaient déplacés pour soutenir Laura Pfeiffer et N., transpirant le stress et la détresse sous un soleil de plomb. Dans les rangs, Bernard Thibault. Profitant de sa présence en Suisse voisine, à Genève, à la conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’ancien patron de la CGT, devenu membre du bureau des travailleurs de cette agence de l’ONU, était venu dénoncer « l’offensive inédite et gravissime » contre la « police du travail ». Il avait rappelé l’indépendance des inspecteurs du travail garantie par la convention 81 de l’OIT et menacé la France d’une plainte auprès de l’OIT si Laura Pfeiffer venait à être condamnée. Dans la foule, aussi, une poignée de politiques locaux, des écolos, un Front de gauche, mais pas un socialiste. Rien de surprenant. Lors de la dernière session du conseil régional Rhône-Alpes, avant l’été, le PS a courageusement voté avec le FN et la droite contre la motion de soutien à l’inspectrice déposée par le Front de gauche.

«Si cette affaire avait lieu sous la droite, Hollande serait le premier soutien de Laura avec Valls»

Tout au long de cette affaire, tombée en plein démantèlement de l’inspection du travail au travers de la réforme Sapin, et dans un contexte généralisé de casse du code du travail par une « gauche » au pouvoir qui a cédé à l’ultralibéralisme, Laura Pfeiffer n’a bénéficié d’aucun soutien de sa hiérarchie régionale ni de son ministère de tutelle – qui refuse de reconnaître en accident de service son arrêt maladie. Alors même que les pressions et l’atteinte à l’indépendance des inspecteurs du travail sont caractérisées, alors même qu’un avis du Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) reconnaît clairement les pressions indues exercées sur l’inspectrice. Seul appui : les syndicats de sa corporation et, si, un socialiste : passé par la LCR, habitué à ruer dans les brancards de son parti, l’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche, malmené par huit ans de procédure après la plainte de la société Guinot contre lui avant d’être relaxé

Ce 5 juin 2015 était comme « un jour historique ». Salariés et syndicats défilaient avec leurs banderoles pour se faire photographier au pied des marches du tribunal, quadrillées par les forces de l’ordre. Gisèle avait réussi à fendre la marée humaine qui agitait des casseroles Tefal et le cordon de CRS qui barricadait l’entrée jusqu’à la salle d’audience. Elle avait demandé si elle avait le droit de prendre une photo du « procès » pour la poster sur Facebook, afin que sa sœur et ses amies, qui ne comprenaient pas pourquoi elle faisait grève, comprennent qu’elle avait débrayé pour « une cause juste » : « Les inspecteurs, c’est tout ce qu’il nous reste à l’usine pour nous protéger des abus des patrons. » Elle avait sympathisé avec une fille syndiquée à FO qui a l’expérience des grèves et qui lui répétait en boucle « C’est très grave ce qui se passe en France sous la gauche, il ne faut plus acheter de casseroles Tefal. » Dehors, un concert d’ustensiles de cuisine Tefal, des slogans : « Il est plus digne d’être chômeur que juge. » Mais l’audience fut renvoyée au vendredi 16 octobre, 14 heures. Cette semaine. Quatre mois plus tard.

Dans son atelier, où les conditions de travail se dégradent, où les cadences s’intensifient sans que les salaires n’augmentent, où l’arrivée d’un nouveau DRH en décembre, Laurent Canaguier, l’homme qui a vidé et fermé l’usine automobile de PSA-Aulnay (Seine-Saint-Denis), suscite presque l’effroi, Gisèle se prépare à refaire grève et manifestation. « La mobilisation s’annonce encore plus importante que le 5 juin », s’enthousiasme-t-elle. Ce lundi 12 octobre, cinq organisations syndicales du ministère du travail (CGT, Sud, FSU, FO, CNT) organisent une conférence de presse à Annecy, à quelques jours du procès, pour rappeler le double enjeu de cette affaire : l’atteinte à l’indépendance des inspecteurs du travail et la mise à mal du statut des lanceurs d’alerte, pourtant renforcé en décembre 2013. Des inspecteurs et des agents de la France entière rejoindront Annecy ce vendredi 16 octobre, où un rassemblement est prévu devant le tribunal à l’heure de l’audience. Une pétition en défense de l’inspectrice et de l’informaticien a été mise en ligne.

« Il va y avoir beaucoup de salariés des entreprises de la région », promet Pascal Ryascoff, 18 ans chez Tefal. « Mais c’est dur de mobiliser », enchaîne-t-il, désabusé. « La classe ouvrière est divisée en deux : ceux qui ont un travail ou des miettes de boulot et ceux qui n’ont rien. Ceux qui ont un travail ont peur de connaître le drame de ceux qui n’en ont pas ou plus, alors ils ferment leur gueule car ils ne voudraient pas les rejoindre. » Secrétaire CGT du comité d’entreprise, Pascal Ryascoff va rarement au cinéma mais il a fait une exception pour La Loi du marché, chronique ordinaire primée à Cannes d’un système capitaliste qui broie, divise les travailleurs, caissières, vigiles, prêts à tout accepter pour ne pas rejoindre les statistiques de Pôle emploi. Le film lui a « retourné les tripes », comme cette « affaire Tefal » : « Comment expliquer aux salariés qu’un patron pris la main dans le panier ne se retrouve pas en justice ? »

Pascal Ryascoff a voté Hollande en 2012, « pas Macron, le banquier », « pour l’étiquette socialiste » qu’il représentait et sa diatribe contre la finance au Bourget, l’ennemi invisible jamais attaqué. Au mitan du mandat, « avec leurs conneries », il craint de basculer « dans un pays facho ». Déjà ses copains le deviennent ou ne votent plus, « convaincus par la petite blonde ». Il a « la haine » :« Les retraites [la réforme de 2013 – ndlr] sont passées comme une lettre à la poste. Putain, on a pris trois ans, on va rien toucher et personne n’a bronché. On est dans la même situation qu’avant 1789. Les riches sont dans le coton de leurs privilèges pendant que la classe dominée rase les murs et trime pour payer les impôts. » Il égrène les entreprises du coin qui s’assoient sur le code du travail, celles qui trafiquent les accidents du travail (AT) : « Prêtes à venir vous chercher en taxi et à vous payer à rien faire pour éviter les AT. Elles vous trouvent même tout de suite un poste allégé, alors que nous avons des salariés usés par des décennies de pénibilité pour lesquels nous ne parvenons pas à obtenir de poste aménagé. »

« La justice n’est plus rendue au nom du peuple mais au nom des entreprises»

Il cite Nestlé, devenu Céréal partners, ses chantages à l’emploi et les effets pervers des dernières lois facilitant les plans sociaux : « Il ne reste plus que 260 salariés. Depuis l’accord signé par la CFDT avec la direction en janvier, les salariés ont perdu vingt jours de RTT et des primes. Le groupe a ouvert une usine en Pologne et depuis, il fait le ménage ici en licenciant pour faute grave les salariés auxquels ils imposent des horaires intenables. C’est un week-end complet toutes les six semaines. Soit ils démissionnent, soit ils se mettent en arrêt maladie. » Il plante le décor savoyard aussi, Annecy, ses montagnes, ses chalets autour du lac, et son patronat comme un coq en pâte dans ce département enraciné à droite, laboratoire d’un capitalisme débridé, décomplexé.

Dans « la Venise des Alpes », « grande bourgeoise aux loyers aussi chers qu’à Paris », dit un inspecteur, « nous sommes comme une annexe de la Suisse. Il ne nous manque que le référendum. Ici, point de tradition de lutte ouvrière et l’inspection du travail est considérée comme une anomalie »« Plus le département est petit, plus il y a de risques que le procureur joue au golf avec les notables du coin. Et ils se renvoient la balle », renchérit Jacques Dechoz. Inspecteur du travail, il voit la majorité de ses procès-verbaux classés, la collusion entre les pouvoirs économiques, politiques et administratifs, et son métier « démoli par les gouvernements successifs ». Il relit le discours de François Mitterrand prononcé en 1993 pour le centenaire de l’inspection du travail, hommage vibrant à ce « corps de bataille » créé en 1892 « pour veiller au grain » des travailleurs (à relire ici) : « La magistrature sociale là pour défendre le plus défavorisé. »

Un temps lointain où les procureurs classaient déjà sans suite les PV de la police du travail, mais où ils n’écrivaient pas noir sur blanc qu’ils le faisaient dans l’intérêt du pouvoir économique comme le procureur d’Annecy l’a fait pour NTN-SNR – premier employeur privé de Haute-Savoie. « Aujourd’hui, on nous focalise sur les chutes dans le BTP, les risques industriels du travail classiques via les accidents du travail, surtout dans les toutes petites entreprises. On nous détourne de manière très subtile des questions contemporaines de la santé au travail et des grosses entreprises. On nous dit que les TMS (troubles musculo-squelettiques), les RPS (risques psychosociaux), c’est fini, que l’heure est à la QTW (qualité de vie au travail) », poursuit amer Jacques Dechoz. « La justice n’est plus rendue au nom du peuple mais au nom des entreprises françaises, abonde Cyrille Robin, inspecteur syndiqué à Sud Travail. Il n’y a plus qu’une chose qui les intéresse aujourd’hui : le travail illégal, surtout dans les kebabs car il faut faire la chasse aux clandestins. Comme on assiste à la libération de la parole raciste, on assiste à une flambée anti-droit du travail, antisyndicats, anti-inspection du travail, anti-médecine du travail ».

La sortie en juin dernier, dans L’Humanité, du procureur d’Annecy Éric Maillaud voyant dans l’affaire Tefal « l’occasion de rappeler à l’ordre et de faire le ménage » dans la corporation des inspecteurs du travail trop syndiqués et gauchos à son goût – propos qu’il dément avoir jamais tenus, notamment dans un entretien au site savoyard (payant) Librinfo74, mais que la journaliste Fanny Doumayrou maintient en bloc –, a mis en ébullition la profession. Cette déclaration tonitruante sans équivoque a valu au magistrat, pourtant rompu à la communication et aux médias depuis la tuerie de Chevaline, les réprimandes du directeur général du travail (DGT) Yves Struillou, lui-même ancien inspecteur (lireici). Elle a ravivé le traumatisme de Saussignac parmi les agents de contrôle.

«Comment peut-on retourner travailler dans les usines après un tel procès ?»

Il y a onze ans, le 2 septembre 2004, deux agents de l’inspection du travail étaient assassinés par un agriculteur alors qu’ils venaient effectuer un contrôle de sa main-d’œuvre, à Saussignac, en Dordogne. « On retrouve le même climat délétère. Des tracts à l’époque de la coordination rurale fustigeaient l’inspection du travail trop tatillonne, cette fois c’est un procureur garant de la justice », note l’inspecteur Cyrille Robin. « Quel est le message que l’on envoie à l’opinion, sinon celui d’une inspection illégitime et d’un employeur légitime pour entraver un inspecteur dans ses missions et devoirs ? Comment peut-on retourner travailler dans les usines après un tel procès ? », s’interroge-t-il. Une collègue raille : « Si cette affaire avait lieu sous la droite, Hollande serait le premier soutien de Laura avec Valls. »

« Quand un flic est attaqué, le ministère de l’intérieur s’exprime dans la minute qui suit ! Ici, rien, on laisse faire une justice ouvertement propatronale », lance Lydia Saouli (FSU), 22 ans dans les services du ministère du travail. Il est vrai que le procureur d’Annecy, en place depuis 2010, « aime l’entreprise ». Et ne le cache pas. À Librinfo74, il avoue tout en célébrant Le Travail et la Loi, le livre de Badinter-Lyon-Caen, nouvelle bible du gouvernement pour une nouvelle dérégulation du code du travail : « Qu’un chef d’une grande entreprise contacte une Direccte et se plaigne d’un inspecteur du travail, de sa méthode, ne me paraît pas illégitime (…). Une entreprise ne pourrait jamais se plaindre des contrôles exercés par un inspecteur du travail ? »

Pour Éric Maillaud, le procès Tefal est le procès de « méthodes condamnables » : « La fin ne justifie jamais les moyens, déclare-t-il, toujours à Librinfo74. Cette inspectrice a commis une faute grave qui mérite une sanction. Sa mission est d’une particulière noblesse et importance. Elle ne peut se comporter comme le quidam moyen qui au soutien de sa défense, se dit “je veux me défendre, qu’est-ce que j’ai comme arme”, les médias. Celui qui peut l’aider, c’est le procureur, pas les médias. C’est la question dont aura à débattre le tribunal. »

« Dans un monde en crise économique forte », Éric Maillaud assume aussi de classer sans suite les PV mettant en cause les patrons délinquants : « On vit dans un pays où finalement la seule réponse comprise, c’est la sanction et si possible la prison ou alors de très très fortes amendes, sans quoi on ne comprend pas. Mais chacun d’entre nous, lorsqu’il est pris en excès de vitesse, essaie de quémander auprès du gendarme ou du policier l’indulgence. On conduisait sa fille à l’hôpital, on revenait d’un mariage. (…) Et lorsque les puissants bénéficient d’une indulgence, cela devient injuste. » Un point de vue intolérable pour Gisèle et ses collègues, qui n’en démordent pas : « Cette affaire est une grande injustice. » Elle a préparé sa banderole pour ce vendredi 16 octobre. La même que le 5 juin « Patron rapace, justice de classe. »

 

Partager cet article

Repost 0