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Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides du projet mené par le ministre Bernard Cazeneuve, La Quadrature du Net se désole que la discussion législative n'ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.

 

Au cours de l'après-midi, le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, refusant toute évolution de sa position, et repoussant d'un revers de main toutes les alertes de la société civile, a été voté avec l'ensemble de ses dispositions dangereuses : interdiction administrative de sortie du territoire, création du délit d'entreprise individuelle terroriste, blocage administratif des sites Internet, modifications substantielles de la procédure pénale au-delà des actes de terrorisme.

Pire, le Sénat a consacré une grave atteinte au principe d'égalité devant la loi pénale en réintégrant l'article 4 relatif à l'apologie et de la provocation au terrorisme dans la loi de 1881, sauf lorsque ces faits sont commis sur Internet. Dans l'esprit du ministre et de nombreux sénateurs, Internet est un danger en soi qui mérite une telle dérogation : le vote de cet amendement introduit une inégalité flagrante entre Internet et les autres modes de communications, déjà sanctionnée par le passé par le Conseil constitutionnel1, et une confusion grave entre outil et contenu, vecteur de communication et audience réelle.

Le choix du gouvernement de discuter ce projet de loi en procédure accélérée, complètement injustifié2, lui aura permis d'évacuer du débat législatif un examen approfondi des dispositions les plus dangereuses – a fortiori en période de renouvellement de l'une des deux chambres – malgré le travail courageux de certains sénateurs. Le texte, légèrement modifié par rapport à celui adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné et harmonisé en commission mixte paritaire au cours des prochaines semaines, où il sera probablement définitivement adopté sans modification substantielle.

« Si les sénateurs ont fait un réel effort de travail sur ce texte néfaste, celui-ci a été malheureusement voté avec l'ensemble des dispositions dangereuses que La Quadrature du Net et de nombreux autres acteurs de l'Internet ou défenseurs des libertés publiques dénoncent depuis plusieurs mois. Pourrons-nous espérer un sursaut de courage de nos parlementaires pour porter ce texte devant le Conseil Constitutionnel, afin d'en vérifier la conformité avec le texte fondateur de la Vème République ? En démocratie, les élus ne devraient pas craindre un tel examen. Nous ne pouvons accepter un tel traitement inadapté et liberticide de questions aussi graves que la lutte contre le terrorisme » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

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